Document Medaille Du Travail

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. de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du . est en charge du traitement des demandes de médaille d'honneur du travail. Le candidat a-t-il déjà obtenu une Médaille d'honneur du Travail ? a. . de chaque employeur ou, dans le cas où l'employeur a disparu, un document prouvant. Ce formulaire de demande de médaille d'honneur du travail (cerfa 11796) vous permet de déposer une demande de médaille du travail auprès de . Cas général. Pièces à fournir. Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes : formulaire cerfa n° . Un dossier doit être constitué. Les personnes qui habitent en France doivent compléter le formulaire cerfa 11796 01, alors que celles qui résident . Formulaire cerfa 11796 de demande de médaille d'honneur du travail pour les salariés qui résident dans un département français. Remplir les renseignements . Je réside et travaille à l'étranger, puis-je prétendre à la médaille? Oui. Le formulaire Cerfa est différent et vous adressez votre dossier à l' . Ce formulaire permet à un salarié de déposer une demande de médaille d'honneur du travail. En fonction du département dans lequel le salarié réside, la . 3- Remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez (l'attestation cosignée par l'employeur et le salarié, comprenant un tableau de calcul . 1). COMMENT DEPOSER UNE DEMANDE DE MEDAILLE ? Nous vous encourageons vivement à déposer par courriel votre dossier de demande de Médaille d' .

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